montant des pensions
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place des mesures de revalorisation des retraites des non-salariés agricoles. Au cours de l'année 2004, un groupe de travail avait dressé un bilan des mesures à envisager pour la revalorisation des retraites agricoles et notamment celles des conjoints. Les conclusions de ce groupe n'ont pas été abordées en discussion parlementaire. De plus, il avait été prévu que ce groupe de travail se réunisse en début d'année 2005, afin de dresser un bilan et faire le point de l'évolution des mesures proposées, ainsi que sur différents autres points concernant les conjoints d'agriculteurs. Les membres de l'Union nationale des retraités agricoles de France s'inquiètent de la suite réservée à ce dossier particulièrement important, notamment pour les plus démunis d'entre eux. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre aux revendications et aux attentes légitimes du monde agricole en matière de revalorisation des retraites des non-salariés agricoles.
Réponse publiée le 18 octobre 2005
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis une décennie à les revaloriser. Des avancées considérables ont ainsi permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. Cependant, le Gouvernement est bien conscient, qu'en dépit de ces améliorations, des progrès restent souhaitables dans ce domaine. Le chiffrage des demandes formulées par les organisations des retraités agricoles s'élèvent à plusieurs centaines de millions d'euros. Comme une forte augmentation des cotisations des actifs agricoles est difficilement envisageable et que la conjoncture budgétaire ne permet pas d'engager aisément de nouvelles dépenses publiques, le problème du financement de ces mesures est posé. Un groupe de travail mis en place par le ministre en charge de l'agriculture a mis en évidence les mesures qui devront être traitées en priorité. Parmi celles-ci figurent les mesures permettant de compléter les revalorisations déjà réalisées pour les retraités ayant les plus faibles ressources. Toute revalorisation des retraites nécessite un effort important des finances publiques. Les décisions devront donc s'inscrire dans les grands équilibres des projets le loi de financement de la sécurité sociale ou dans les projets de loi de finances.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 septembre 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005