Réponse publiée le 18 octobre 2005

Préoccupé par la poursuite de la hausse des carburants, le Gouvernement vient de prendre des mesures fiscales pour limiter son impact sur le revenu des agriculteurs : une augmentation du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) du fioul domestique qui passe de 4 à 5 centimes d'euros par litre (la TIPP n'est plus que de 0,66 EUR/l) ; - une augmentation du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (de 60 à 80 %) ; - et, fait nouveau, un remboursement de 50 % de la TIPP sur le fioul lourd (basse teneur en soufre). Le fioul domestique éligible au remboursement partiel de la TIPP ne concerne que l'achat de fioul utilisé comme carburant ou combustible pour l'activité agricole au sens du code rural (art. L. 722-1 à L. 722-3). A ce titre il s'agit d'un « fioul professionnel » bénéficiant d'un allègement fiscal. S'agissant des énergies renouvelables, et en particulier des biocarburants, un plan de développement a été annoncé par les pouvoirs publics en septembre 2004. La mise en oeuvre de la 1re étape de ce plan (2005-2007) a conduit à l'agrément supplémentaire de 480 000 tonnes pour la filière biodiesel et de 320 000 tonnes pour la filière éthanol. La notification des décisions correspondantes se traduira, à l'horizon 2007, par la construction de 6 nouvelles usines (3 dans le secteur du biodiesel et 3 dans le secteur de l'éthanol). En outre, une vingtaine d'unités bénéficieront d'agréments leur permettant de développer la production de biocarburants à partir d'installations existantes. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé les 1er et 13 septembre derniers une accélération du développement des biocarburants en fixant de nouveaux objectifs d'incorporation : 5,75 % dès 2008 (au lieu de 2010 comme préconisé par la directive sur la promotion des biocarburants dans les transports), 7 % en 2010 et 10 % en 2015. Dans l'immédiat, un avis d'appel à candidatures portant sur 1 800 000 tonnes de biocarburants sera lancé avant la fin de 2005, au Journal officiel de l'Union européenne, soit un doublement du volume par rapport aux quantités initialement prévues. Afin d'assurer par ailleurs une meilleure efficacité de l'action de l'État en faveur de l'utilisation de la biomasse, un coordonnateur interministériel chargé de la valorisation de la biomasse vient d'être placé auprès du ministère de l'agriculture.