Question écrite n° 7345 :
Banque de France

12e Législature

Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir des succursales de la Banque de France. En effet, la Banque de France a commandé deux études, l'une sur l'évolution du réseau des succursales et l'autre sur l'avenir des opérations de clientèle particulière. Bien qu'elle ait perdu avec la disparition du franc sa mission d'émission et de contrôle de notre monnaie, la Banque de France possède encore aujourd'hui des responsabilités de service public et d'intérêt général. La qualité de l'implantation de ses succursales sur le territoire a permis, entre autres, de mettre en place avec succès les commissions d'endettement, qui permettent de proposer aux citoyens endettés des plans d'apurement personnalisés et adaptés à leurs capacités financières. Il lui demande de veiller à ce que la rationalisation des structures et des activités ne se traduisent pas par une suppression drastique des succursales locales, maillons indispensables pour maintenir les contacts directs avec les différentes activités économiques, les autorités locales et les usagers.

Réponse publiée le 10 février 2003

Le gouverneur de la Banque de France a annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la Banque. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ainsi que les élus locaux, afin d'étudier les mesures permettant d'améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la banque à son environnement. La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'ensemble de nos partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la nation.

Données clés

Auteur : M. Jacques Desallangre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 25 novembre 2002
Réponse publiée le 10 février 2003

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