Question écrite n° 73482 :
ateliers de pédagogie personnalisée

12e Législature

Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le financement du programme 2005 des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) et les fortes inquiétudes qu'il suscite au sein des organismes supports (GRETA, associations). Le gel de reports des crédits 2004 et l'incertitude concernant le versement de la seconde partie de la délégation des crédits pour 2005 inquiètent les professionnels. Cette démarche pédagogique spécifique s'inscrit dans les politiques d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi qui se développent à l'échelon territorial. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les orientations qui seront prises concernant ces financements. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Réponse publiée le 3 janvier 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'État des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'État de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 18,36 millions d'euros a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. En outre, il a été donné consigne aux services financiers du ministère en charge de la formation professionnelle de veiller au versement du complément, d'un montant de 1,5 million d'euros, au bénéfice des APP, dans le cadre du contrat de fin de gestion convenu avec le ministère des finances.

Données clés

Auteur : M. Michel Sordi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Dates :
Question publiée le 13 septembre 2005
Réponse publiée le 3 janvier 2006

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