Question écrite n° 73500 :
outre-mer : structures administratives

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc se référant à la loi du 21 mai 2001 et aux premières propositions du Comité pour la mémoire de l'esclavage, mis en place le 8 avril 2004 demande à M. le ministre de l'outre-mer quelles sont les perspectives de son action s'inspirant du premier rapport remis au Premier ministre le 12 avril 2005. Il lui demande les perspectives de réalisation d'un inventaire des objets qui ont un lien avec l'esclavage, susceptible d'être réalisé dans les collections nationales et régionales, notamment en intensifiant le programme national de collecte des archives privées relatives à l'histoire de l'esclavage. (La lettre du Gouvernement, n° 18121, avril 2005).

Réponse publiée le 15 novembre 2005

La collecte des archives privées relatives à la traite et à l'esclavage a fait et continue à faire l'objet d'une attention toute particulière de la part de la direction des Archives de France au ministère de la culture et de la communication. En témoigne la richesse des collections publiques qui s'enrichissent régulièrement des papiers d'armateurs, de négociants ou de propriétaires d'anciennes plantations entrés dans les dépôts publics soit par acquisition, soit par don, soit par dépôt. La veille exercée sur le commerce des documents historiques permet par ailleurs à la direction des Archives de France d'intervenir efficacement et systématiquement lors de la vente de documents relatifs à la traite et à l'esclavage, même si dans le domaine des archives privées elle ne dispose pas des moyens qui sont les siens dans le domaine des archives publiques pour éviter le démembrement des fonds réalisé par certains vendeurs à des fins spéculatives. Elle poursuit néanmoins et poursuivra son action dans ce domaine avec le double souci de prévenir la dispersion de documents précieux pour l'histoire de la traite négrière et de l'esclavage et d'enrichir le patrimoine national.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : outre-mer

Ministère répondant : outre-mer

Dates :
Question publiée le 13 septembre 2005
Réponse publiée le 15 novembre 2005

partager