Réponse publiée le 22 novembre 2005

L'État entend continuer à faire face à ses responsabilités en affectant les moyens nécessaires pour honorer les engagements pris en matière de travaux sur les monuments historiques. À cet égard, la gestion de l'année 2005 devrait permettre de réserver une enveloppe de 324 MEUR de crédits de paiement sur les chapitres 56-20 et 66-20 « Patrimoine monumental », soit un niveau comparable au niveau des crédits consommés au titre de la gestion 2004. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé d'allouer dès 2005 une ressource exceptionnelle de 100 MEUR au financement des opérations à caractère patrimonial du ministère de la culture et de la communication. Cette dotation, qui s'ajoutera aux crédits budgétaires inscrits en PLF 2006 sur le programme « patrimoines », devrait permettre d'accroître significativement les moyens de paiement disponibles, et contribuer ainsi à honorer ainsi les engagements souscrits par l'État au titre de la restauration et de l'entretien du patrimoine architectural.