anciens combattants : budget
Question de :
Mme Arlette Franco
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Arlette Franco appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les attentes des anciens combattants et victimes de guerre quant au contenu du budget 2006. Les associations demandent que la loi d'orientation relative aux lois de finances tienne compte des règlements des contentieux non encore résolus. Elles demandent en effet le respect intégral du droit à réparation, la revalorisation de la retraite du combattant, l'augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant à 130 points de l'indice PMI qui avait été accepté, l'ouverture du droit à réparation pour les veuves d'anciens combattants et l'abondement des crédits sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Aussi elle lui demande quelles mesures seront prises pour répondre à ces attentes.
Auteur : Mme Arlette Franco
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 13 septembre 2005
Date de clôture :
20 septembre 2005
Retrait pour cause de question identique