Réponse publiée le 15 novembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au réchauffement climatique. En effet, quels que soient les efforts de la France, de ses partenaires au sein de l'Union européenne et des pays qui se sont engagés, en ratifiant le protocole de Kyoto, à stabiliser ou réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, nous ne supprimerons pas totalement dans les décennies à venir la poursuite du réchauffement climatique. Des objectifs ambitieux tenus par les principaux émetteurs devraient néanmoins permettre de contenir d'ici à la fin du siècle à environ deux degrés l'augmentation de la température annuelle moyenne par rapport à aujourd'hui. En revanche, si l'ensemble des grands pays émetteurs de gaz à effet de serre n'adhère pas rapidement à de tels objectifs, le réchauffement climatique et son cortège de conséquences pourront être beaucoup plus importants. Il est donc essentiel que les pouvoirs publics, notamment tous les ministères, prennent en compte ces impacts et se préparent à s'y adapter. Il faut cependant reconnaître que beaucoup reste à faire sur l'évaluation des coûts et des risques associés au changement climatique. Cette évaluation pose des défis scientifiques considérables, car ces questions concernent les activités de quasiment tous les secteurs de l'économie ainsi que le comportement de chacun au quotidien. Le premier rapport de l'Observatoire national du réchauffement climatique (ONERC) souligne cette insuffisance des évaluations, notamment économiques, et aborde la question sous l'angle de l'aggravation de certains risques. Il recommande de réfléchir dès à présent à une stratégie d'adaptation, de manière à réduire notre vulnérabilité vis-à-vis de ces risques. Certaines propositions sont concrètes et rapidement réalisables, d'autres ne se mettront en place que dans la durée, en raison des difficultés, soit conceptuelles, soit politiques, inhérentes au sujet. C'est pourquoi une stratégie d'adaptation au changement climatique est actuellement en cours d'élaboration, avec la participation de tous les ministères et sous l'impulsion du délégué interministériel au développement durable et de l'ONERC. Le projet de stratégie a été mis en consultation publique sur le site Internet du ministère de l'écologie et du développement durable dès le 11 juillet jusqu'au 20 septembre 2005. Les parlementaires, comme tous les Français, ont la possibilité de contribuer à la rédaction de cette stratégie en faisant connaître leur avis par le moyen du formulaire prévu à cet effet. Le projet fera ensuite, le cas échéant, l'objet d'une nouvelle rédaction qui devrait pouvoir être soumise à l'approbation du Gouvernement avant la fin de l'année. Sans anticiper sur cette stratégie, il paraît clair que la question de l'adaptation au changement climatique doit être traitée à tous les niveaux de décision et avec une vision à long terme. Il est clair également que la répartition des rôles entre les différents acteurs, européens, nationaux, territoriaux, professionnels, devra être précisée, et la question des sources de financement possibles évoquée.