Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche La fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public est particulièrement inquiète face à l'annonce d'une diminution de 7 % en 2005 des moyens qui lui sont accordés par le ministère, après une réduction de 10 % en 2003. Elle demande donc instamment que soit respectée la convention signée par le ministère en 1987, en permettant le maintien des 146 emplois d'enseignants qui sont, pour l'essentiel, mis à disposition des associations départementales des PEP. La poursuite de la baisse de la subvention ministérielle mettrait gravement en cause la continuité et le développement nécessaires des actions menées par la fédération et ses associations en complémentarité avec celles de l'éducation nationale, au service notamment des enfants les plus en difficulté pour des raisons économiques, familiales, sociales, de maladie ou de handicap. Cette nouvelle diminution des moyens irait à l'encontre des intentions exprimées par le Gouvernement de renforcer la solidarité. Or, bien loin d'apporter l'apaisement espéré, l'audience accordée le 26 juillet dernier par le chef de cabinet adjoint du ministère à une délégation de la fédération renforce toujours plus l'inquiétude de cette dernière. Aucun engagement sur le maintien de la subvention et le respect de la convention en 2005 n'a été donné. Plus grave encore, la mise en application des mesures envisagées pour 2006 aboutirait à la suppression d'enseignants dans les associations complémentaires de l'enseignement public. Une telle situation signifierait une véritable rupture de la reconnaissance de la complémentarité de cette association au service public d'éducation, reconnue et appréciée depuis des années par le ministère. Elle obligerait à réexaminer le rôle fondamental des enseignants dans l'encadrement des associations départementales des pupilles pour maintenir la cohérence entre le service public d'éducation et les actions pédagogiques, éducatives, sociales et de solidarité qu'elles impulsent au service des enfants les plus en difficulté. Elle montrerait à l'évidence la totale discordance entre les appels à l'engagement citoyen des associations dans la lutte contre les inégalités économiques, culturelles, éducatives ou sociales et la réalité des moyens qui leur sont réellement accordés par la collectivité nationale. Elle ne pourrait qu'aboutir à la disparition d'activités à caractère social ou à des transferts de charges supplémentaires pour les familles et les collectivités territoriales. Aussi, il souhaite savoir s'il entend prendre en compte les éléments sus-cités, et permettre ainsi aux associations départementales des PEP de poursuivre et de renforcer leurs actions complémentaires de solidarité au service des enfants en difficulté.