Réponse publiée le 13 décembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux réformes statutaires au sein de son ministère. S'agissant de la question des personnels, il convient de préciser que le ministère de l'écologie et du développement durable présente la particularité de rassembler en son sein des agents appartenant à d'autres ministères tels que ceux chargés de l'équipement et de l'agriculture. Dans ces conditions, il peut être partie prenante aux éventuelles réflexions autour de la réduction des corps de fonctionnaires, engorgéespar les ministères. Par ailleurs, le ministère de l'écologie et du développement durable gère en propre deux corps de fonctionnaires : le corps des agents techniques de l'environnement, relevant de la catégorie C, et le corps des techniciens de l'environnement, corps de catégorie B. Ces deux corps ont été créés en juillet 2001 et aucune réflexion les concernant n'est en cours actuellement. La question qui a pu se poser concernait le débouché dans un corps de catégorie A pour les techniciens de l'environnement. Cette question va être résolue avec la création du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, corps géré par le ministère chargé de l'agriculture, qui résulte de la fusion des trois corps d'ingénieurs des travaux de ce ministère et qui prévoit des possibilités d'accès pour les techniciens de l'environnement. Le décret portant statut de ce corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement doit être publié avant la fin de l'année 2005.