Réponse publiée le 21 février 2006

Les fonctionnaires en activité dans les services du Premier ministre relèvent de neuf corps d'administration centrale, à statut interministériel ou à statut commun. Les services du Premier ministre ne gèrent pas de corps de services déconcentrés, dont la fusion avec des corps d'administration centrale constitue la voie privilégiée dans le processus de modernisation de la gestion des ressources humaines. De telles perspectives de fusion sont donc exclues. Néanmoins, compte tenu de l'intérêt qui s'attache à la rénovation de la gestion des ressources humaines, les services du Premier ministre sont disposés à s'associer, en liaison avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à toute démarche conduisant à rationaliser l'organisation des carrières au sein de filières professionnelles. Il est notamment envisageable de procéder à des fusions de corps au sein de la catégorie C ainsi qu'à celle du corps des attachés et du corps des chargés d'études documentaires. Ces mesures font actuellement l'objet d'études techniques et de concertation avec les partenaires sociaux.