Réponse publiée le 21 mars 2006

Le ministère de la fonction publique ne dispose pas de personnels spécifiques. Les fonctionnaires affectés à la direction générale de l'administration et de la fonction publique appartiennent en effet aux différents corps de fonctionnaires des services généraux du Premier ministre, et les dépenses de personnel de cette direction sont, comme ses crédits de fonctionnement, rattachés au programme « coordination du travail gouvernemental », le programme « fonction publique » ne regroupant pour sa part que des crédits d'intervention. Les corps de fonctionnaires des services généraux du Premier ministre sont en nombre peu élevé, puisque le Premier ministre ne dispose pas de services déconcentrés, et que, en dehors de la Documentation française qui dispose d'un corps spécifique de chargés d'études documentaires, les établissements publics placés sous la tutelle du Premier ministre ne sont pas dotés de corps de fonctionnaires particuliers. Les personnels de l'Ecole nationale d'administration ou des instituts régionaux d'administration, par exemple, sont eux aussi des corps de fonctionnaires des services généraux du Premier ministre. Ces corps sont tous régis par des textes statutaires communs à l'ensemble des ministères. Cet exemple d'organisation statutaire particulièrement simple montre qu'il est tout à fait possible de conjuguer une grande diversité de missions au sein d'un même ministère avec un nombre de corps de fonctionnaires réduit. Dans les autres ministères, la politique de réduction de corps menée par le ministère de la fonction publique devrait se traduire d'ici à la fin 2006 par une réduction de plusieurs dizaines de corps. De nombreux projets sont en effet d'ores et déjà engagés en ce sens, et un nouvel élan à cette politique de fusion de corps vient d'être donné par l'accord du 25 janvier 2006 signé avec les fédérations CFDT, UNSA et CFTC, représentatives des trois fonctions publiques. Le volet statutaire de cet accord prévoit en effet une série de mesures pour permettre le développement d'une politique de promotion professionnelle, à travers, notamment, les regroupements et fusions de corps, facilitant la mobilité fonctionnelle et élargissant les possibilités de gestion individuelle des carrières.