Réponse publiée le 13 juin 2006

Les profondes mutations que va connaître la fonction publique avec la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) conduit le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à mener depuis plusieurs années une très large réflexion sur l'évolution des statuts de ses agents. Au-delà d'importantes réformes statutaires qui ont récemment abouti, concernant les contrôleurs des travaux publics de l'État, les ingénieurs des travaux publics de l'État, et les ingénieurs des ponts et chaussées qui se sont notamment traduites par la fusion de quatre corps d'ingénieurs issus de l'École polytechnique, le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer mène une réflexion sur l'opportunité de fusionner un certain nombre de corps. C'est ainsi qu'en 2005 les corps d'administration centrale et des services déconcentrés de secrétaires administratifs de l'équipement ont été fusionnés. Une nouvelle réforme essentielle est en cours, celle de la fusion des corps des attachés d'administration centrale et des services déconcentrés. Il s'agit tout à la fois de moderniser la gestion en créant un seul corps d'attachés, et de poursuivre la politique de valorisation de ces cadres administratifs. Une autre réforme est envisagée à terme, concernant la fusion des corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés. Le rapprochement entre les corps des affaires maritimes et les corps homologues des catégories A, B et C de l'équipement fait également partie des perspectives de travail. Enfin, le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer participe aux travaux menés au niveau interministériel sur la fusion des corps d'agents des services techniques. Un rapprochement au sein des corps interministériels dits « à faibles effectifs », tels que les conducteurs automobiles ou les chefs de garage pourrait également être envisagé.