Question écrite n° 73587 :
personnel

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui donner des indications sur ses réflexions concernant les réformes statutaires au sein de son ministère. Il souhaite en particulier connaître ses projets de réduction du nombre de corps de fonctionnaires au sein de ses services.

Réponse publiée le 6 décembre 2005

Le ministère conduit une démarche visant à des regroupements de corps dans le souci d'une simplification de la gestion, d'une amélioration du déroulement de carrière des agents et pour faciliter la mobilité entre services déconcentrés et administration centrale. En 2001, les deux corps des agents des services techniques de l'administration centrale et des services déconcentrés ont été fusionnés (décret n° 2001-1008 du 29 octobre 2001). Une fusion des deux corps d'adjoints administratifs et des deux corps d'agents administratifs de l'administration centrale et des services déconcentrés est en cours.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 6 décembre 2005

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