Réponse publiée le 22 août 2006

Diverses mesures statutaires ont été adoptées ou sont en cours d'adoption au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en vue de réduire le nombre de corps de fonctionnaires. En catégorie C, le corps des agents techniques de laboratoire a été supprimé et ses membres intégrés dans le corps des aides de laboratoire par le décret n° 2006-297 du 14 mars 2006. Le corps des agents de service des établissements d'enseignement va également être supprimé et ses membres intégrés dans le corps des maîtres ouvriers. Cette mesure est organisée par le décret n° 2005-1652 du 21 décembre 2005. D'une manière plus générale, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entend s'inscrire dans le projet de refonte globale de la catégorie C piloté par le ministère de la fonction publique qui vise à instaurer un seul corps de cette catégorie dans les filières professionnelles qui en comptent aujourd'hui deux, voire trois. En catégorie B, le corps des secrétaires de documentation a été supprimé et ses membres intégrés dans le corps des techniciens de recherche et de formation, par le décret n° 2005-1653 du 21 décembre 2005. En catégorie A, les corps d'attachés d'administration scolaire et universitaire et d'attachés d'administration centrale vont être fusionnés en un corps unique d'attachés régi par le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues. Un projet de décret en ce sens est actuellement soumis à la concertation des organisations syndicales représentatives des personnels concernés.