Réponse publiée le 19 décembre 2006

Le contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie des Français présenté en conseil des ministres le 24 novembre 2004 par la mission conjointe équipement/culture/logement et ville compte en effet, parmi ses actions prioritaires le développement du conseil auprès des collectivités territoriales, notamment par la réalisation de guides méthodologiques sur les lotissements et la « haute qualité environnementale » et sur la requalification des zones commerciales en entrée de ville. Concernant les lotissements, une réflexion a été conduite en 2004 et 2005 pour définir le contenu d'une démarche « haute qualité environnementale », dont les principes ont été validés par les représentants des aménageurs et de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et développés dans un guide méthodologique. Compte tenu du caractère innovant et expérimental de cette démarche, il est apparu indispensable aux partenaires professionnels et institutionnels de procéder à une expérimentation sur une période de trois ans avant de rendre ce guide public. Par ailleurs, en janvier 2006, le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a publié une plaquette d'une vingtaine de pages formalisant des conseils en direction des professionnels chargés du pilotage ou du suivi des opérations de lotissements. Une autre commande du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer porte sur le thème de la « requalification des entrées de ville » (notamment les corridors commerciaux). L'objectif de cette commande est de réaliser un fascicule à caractère méthodologique à destination prioritaire des élus (et des autres acteurs locaux), largement illustré d'exemples, et mettant en exergue les enjeux, des recommandations et les moyens dont on dispose pour agir. Ces travaux sont attendus pour la mi-2007.