Réponse publiée le 3 janvier 2006

L'accompagnement des enfants sourds en Seine-Saint-Denis fait l'objet d'une attention particulière de la part des autorités académiques de ce département. Comme les autres élèves handicapés scolarisés dans les écoles publiques, ils bénéficient de l'appui du dispositif départemental des maîtres d'aide à la scolarisation. Celui-ci a été réorganisé afin d'améliorer son efficience. Cela n'a entraîné aucune diminution des prises en charge assurées auprès des élèves. Seules les évaluations régulières des besoins et des compétences de chaque élève déterminent les adaptations des aides qui lui sont apportées. Plus généralement, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui modifie le code de l'éducation, permet une évolution sensible de la prise en charge des jeunes sourds, en affirmant la reconnaissance de la langue des signes française (LSF) comme langue à part entière et en confirmant la possibilité de choix pour les jeunes sourds entre une communication bilingue (LSF/langue française) et une communication en langue française. Un décret en Conseil d'État précisera très prochainement les conditions de mise en oeuvre de ce choix. Dès maintenant, le ministère de l'éducation nationale, en partenariat avec le ministère en charge des personnes handicapées, prépare la mise en place d'un programme d'enseignement de la LSF en prenant appui, d'une part, sur le référentiel de compétences dans cette langue, d'autre part, sur les programmes qui sont actuellement en vigueur pour l'enseignement des langues vivantes, étrangères ou régionales. Le référentiel utilisé s'appuie sur le cadre européen commun de référence pour les langues, avec l'objectif de donner à la LSF un statut comparable à celui des autres langues européennes. Des groupes de travail seront mis en place pour élaborer un programme d'enseignement de la LSF et préciser les compétences exigibles des personnels chargés de cet enseignement. Ils concevront également les conditions d'une expérimentation à conduire au cours de l'année scolaire 2006-2007.