Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les problèmes de sécurité dans les immeubles équipés d'installations électriques vétustes. En effet, nombreux sont les logements, appartements ou maisons, qui disposent d'une installation électrique ancienne, vétuste et totalement inadaptée aux exigences de la vie quotidienne moderne en termes de besoin énergétique. Cette situation expose de nombreux foyers au risque d'un incident électrique pouvant être à l'origine d'un incendie. La législation en vigueur ne prévoit aucun contrôle des installations électriques lorsqu'un compteur EDF a déjà été installé dans une habitation. En conséquence, ces installations deviennent obsolètes et font parfois l'objet de modifications sommaires sans l'intervention d'un électricien professionnel. Pour renforcer la sécurité des biens et des personnes, il conviendrait de mettre en place des contrôles, tels que ceux qui existent pour le plomb ou l'amiante, à chaque fois que le bien immobilier concerné fait l'objet d'une transaction. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est toujours dans ses intentions de rendre obligatoire le contrôle des installations électriques d'un bien afin qu'un état précis soit dressé sur son niveau de sécurité.