Réponse publiée le 1er novembre 2005

Depuis le début de l'année, deux enveloppes de droits à engager ont été notifiées au préfet de la région Basse-Normandie dans le cadre du dispositif des contrats d'agriculture durable (CAD) : la première d'un montant de 3 486 877 euros le 19 avril 2005, la deuxième le 14 septembre 2005 d'un montant de 1 371 720 euros, soit au total 4 858 597 euros. La baisse des montants notifiés entre 2004 et 2005 s'explique par le fait que la région avait en 2004 des besoins importants pour le renouvellement des opérations locales agro-environnementales (OLAE), qui arrivaient à échéance. La répartition entre les régions de l'enveloppe nationale s'est effectuée déduction faite des besoins de renouvellement des OLAE et de la part réservataire « conversion à l'agriculture biologique », selon les mêmes critères qu'en 2004 : nombre d'exploitations, nombre d'actifs agricoles, surface agricole utile, surface agricole en zone défavorisée ou de montagne et en zone Natura 2000, surface fourragère principale. Le montant de la deuxième enveloppe notifiée à la Basse-Normandie tient en outre compte de la situation particulière de la région. En tout état de cause et afin d'optimiser l'utilisation des crédits disponibles, il est prévu de redéployer avant la fin de l'année les crédits que certaines régions n'auraient pas utilisés afin de répondre aux besoins d'autres régions.