Question écrite n° 73652 :
qualité

12e Législature

Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le coût des analyses des eaux destinées à la consommation humaine. Les dispositions réglementaires du code de la santé publique imposent à toutes les communes, quelle que soit leur taille, de procéder à de nombreuses analyses des eaux destinées à la consommation humaine. Ces analyses peuvent représenter un budget important, principalement en zone rurale dans le cas de communes ayant plusieurs captages. Aussi, afin de préserver les objectifs de santé publique, il lui demande de préciser les aides susceptibles d'être accordées aux communes rurales pour financer les analyses des eaux destinées à la consommation humaine.

Données clés

Auteur : M. Jacques Desallangre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Eau

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 septembre 2005

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