Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la décision unilatérale de la Caisse nationale d'assurance maladie appliquant le « reste à charge » de 1 euro sur chacune des séances des pratiques médicales complémentaires délivrées dans le cadre des traitements thermaux pris en charge. Cette décision est d'autant plus surprenante qu'elle s'applique à des actes quotidiens de soins thermaux d'un montant de 3 à 5 euros. Il s'agit d'une application brutale et sans discernement de la mesure d'économie mise en place par la loi de réforme de l'assurance maladie, application qui ne correspond pas aux voeux du législateur. Il lui demande la suite réservée à ces remarques et à un courrier adressé à son prédécesseur, le 20 mai 2005, resté à ce jour sans réponse, par le président, du Conseil national des exploitants thermaux.