Réponse publiée le 6 décembre 2005

Le système de l'heure d'été consiste à avancer l'heure légale de soixante minutes durant la période estivale par rapport au reste de l'année. L'heure d'été a été instituée en France par le décret n° 75-866 du 19 septembre 1975 à la suite du choc pétrolier, en vue de maîtriser les consommations d'énergie, principalement celles relatives à l'éclairage. Appliquée au Royaume-Uni et en Irlande depuis 1916, en Italie depuis 1966 et en France en 1976, l'heure d'été a été adoptée par l'ensemble des pays de l'Union européenne au début des années 1980. C'est à cette époque que l'harmonisation des modalités de mise en oeuvre de l'heure d'été a paru nécessaire pour faciliter les transports et les communications dans l'espace européen. Depuis lors, des directives européennes régissent les dates de début et de fin de la période de l'heure d'été dans l'Union européenne. La dernière en date, la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001, fixe les périodes d'heure d'été pour une durée indéterminée, à compter de l'année 2002. La dernière étude conduite en 1999 par la Commission européenne à la demande des autorités françaises s'est attachée à rechercher, identifier et évaluer les implications économiques et sociales positives et négatives du régime d'heure d'été pour les principaux secteurs économiques concernés tels que l'agriculture, l'industrie, le commerce, la sécurité routière, la santé publique, les transports, le tourisme et les loisirs. Les représentants des milieux intéressés et les différentes associations y ont été associés. Les conclusions de cette étude ne permettent pas d'identifier de conséquences négatives réellement imputables à l'application du régime de l'heure d'été ; elles indiquent au contraire que les secteurs d'activité ont intégré l'heure d'été sans difficultés insurmontables. Elles identifient même des effets positifs sur la pratique sportive ainsi que les industries du tourisme et des loisirs. Il ressort de cette étude européenne qu'il est difficile d'apprécier l'impact de l'heure d'été en matière de sécurité routière. En effet, outre les effets de la clarté et de l'obscurité liés à l'application de l'heure d'été, de nombreux autres facteurs entrent en jeu comme les tendances saisonnières, hebdomadaires et mensuelles des accidents de la circulation, les modifications de la composition du trafic le soir, notamment en raison de l'augmentation des déplacements pour les loisirs, les variations des conditions météorologiques. Il s'agit là d'autant de facteurs qui ne permettent pas d'évaluer avec certitude les effets de l'heure d'été dans ce domaine. On estime par ailleurs que le régime actuel de l'heure d'été permet d'économiser chaque année au plan national environ 1,2 TWh d'électricité (essentiellement sur le poste éclairage), ce qui représente une économie de l'ordre de 130 millions d'euros (TTC) pour les ménages. Le régime actuel semble constituer la meilleure solution au regard de l'intérêt général. Le Gouvernement demeure cependant très vigilant sur l'évolution de ce dossier et particulièrement attentif aux avis qui lui sont communiqués.