associations des pupilles de l'enseignement public
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'action menée par les associations départementales des pupilles de l'enseignement public. Pour la deuxième année consécutive, la subvention accordée par le ministère risque d'être diminuée ; en 2005 déjà, cette subvention avait été réduite de 10 %, entraînant la suppression de postes d'enseignants détachés auprès des associations départementales. Pour l'année prochaine, cette subvention devrait être encore diminuée de 7 %, ce qui mettrait en cause leur fonctionnement. En conséquence il le prie de bien vouloir lui indiquer quelle est la position le Gouvernement que ce sujet.
Réponse publiée le 11 octobre 2005
Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures, et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montant équivalent à leur rémunération.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005