Question de : M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Tourtelier * appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la prolifération des panneaux, affichages publicitaires et enseignes commerciales, en particulier dans les zones péri-urbaines. Il lui signale que cette « pollution visuelle due aux publicités intempestives à l'entrée des villes, vraie préoccupation en matière de protection des paysages », selon les propos de M. le Président de la République, est devenue inacceptable. Des associations de défense de l'environnement dénoncent des infractions susceptibles de violer le code de l'environnement. Selon celles-ci, non seulement la loi est bafouée, mais certaines sociétés d'affichage s'en prennent à elles lorsqu'elles signalent ces abus. En conséquence, il lui demande de faire appliquer les textes régissant la publicité extérieure et de veiller à ce que les pratiques en la matière respectent les principes généraux de l'environnement. Il souhaite que les installations de publicité, enseignes ou pré-enseignes n'aillent pas à l'encontre de la protection et de la qualité du cadre de vie, mais au contraire dans le sens de « l'identité » du paysage, c'est-à-dire en fonction du caractère esthétique, historique ou pittoresque des lieux, qu'il s'agisse des zones en dehors des agglomérations (entrée des villes) ou péri-urbaines. En parallèle avec une concertation réunissant des élus, des représentants du monde associatif et des entreprises du secteur, il propose qu'une réflexion interministérielle soit engagée sous son égide afin de concevoir des mesures nouvelles, qui précisent ou complètent les dispositions en vigueur. Il la remercie de le tenir informé des décisions qu'elle envisage de prendre.