Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les informations régulières qui lui parviennent du Sahara occidental sur l'état de santé des prisonniers d'opinion sahraouis en grève de la faim depuis le 9 août 2005. Ces 37 prisonniers d'opinion sont répartis dans trois établissements (Carcel Negra, El-Aïoun, Aït Maloul, Agadir, Oukacha, Casablanca). Ils ont été arrêtés pour la majorité d'entre eux au cours de l'été pour avoir manifesté pacifiquement et réclamé l'application du droit à l'autodétermination pour le peuple Sahraoui (droit inscrit depuis 1963 aux Nations unies, faisant l'objet de multiples résolutions et inscrit dans un plan de règlement accepté par les parties Maroc et Front Polisario en 1991). Les trois principales villes du Sahara occidental - El-Aïoun, Smara, Dakla - sont depuis le mois de mai le théâtre de rassemblements réguliers autour de revendications conformes aux résolution de l'ONU. En réponse, les autorités marocaines ont réagi avec brutalité, comme l'attestent de nombreux témoignages. De nombreuses voix en Europe et dans le monde commencent à s'émouvoir de cette situation. Au Maroc même, trois organisations de droits de l'homme (AMDH, OMDH, FVJ) ont publié un communiqué commun demandant au Gouvernement marocain de respecter les droits des prisonniers. La France est membre permanent du Conseil de sécurité. Elle entretient des relations étroites avec les autorités marocaines. Elle a défendu publiquement, dans le passé, à diverses reprises, le droit à l'autodétermination des peuples. N'est-il pas, aujourd'hui, de son devoir, de dire haut et fort que l'avenir de ces peuples et de cette région est dans le respect des résolutions de l'ONU, dans l'arrêt de la répression marocaine, dans l'organisation du référendum d'autodétermination. Il lui demande quelles initiatives le Gouvernement français entend prendre afin que le geste de bonne volonté du Front Polisario, qui vient de libérer tous ses prisonniers marocains, reçoive une réponse qui ouvre enfin la voie à l'autodétermination du peuple sahraoui.