Réponse publiée le 17 janvier 2006

L'article 2 du paragraphe 2 (point j) de la directive 2003/30/CE indique que l'utilisation des huiles végétales pures n'est possible que si l'huile utilisée est compatible avec le type de moteur concerné et si les exigences en matière d'émission sont respectées. En outre, ces huiles doivent être conformes à des normes de qualité pour une utilisation dans les transports. À ce jour, il n'existe pas de telle norme de qualité minimale. Plusieurs expérimentations concernant l'utilisation des huiles végétales pures, en particulier un rapport de l'Institut français du pétrole de février 2005, ont démontré qu'il est techniquement possible d'utiliser ces huiles brutes comme carburants dans des moteurs Diesel mais avec certaines précautions liées aux inconvénients relevés : encrassement, difficulté de démarrage, claquements liés au faible indice de cétane, craquage de l'huile entraînant des dépôts et une augmentation des émissions polluantes (monoxyde de carbone, hydrocarbures, particules, aldéhydes) ainsi qu'un agrément de conduite dégradé. Par ailleurs, les constructeurs automobiles ne sont pas favorables à l'utilisation directe d'huiles végétales pures dans les moteurs d'automobiles, celles-ci ne répondant pas aux spécifications qui permettent aux moteurs Diesel de respecter les très bas niveaux d'émissions polluantes imposés par les normes européennes ; ils pourraient ne pas maintenir leurs garanties si de tels produits étaient utilisés. À l'initiative des ministres chargés de l'industrie et l'agriculture, cette question a été évoquée le 21 novembre 2005 lors d'une table ronde qui a réuni des représentants du monde agricole et des secteurs automobile et pétrolier. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a fait part des évolutions législatives en cours en France. En effet, pour des raisons d'efficacité agricole et pour privilégier les circuits courts, le projet de loi d'orientation agricole propose d'autoriser, sous certaines conditions, l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant avec exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Il réserve toutefois cette possibilité aux seules huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole par les exploitants ayant produit les plantes dont l'huile est issue. Un décret déterminera les conditions d'application de cette disposition. Au vu du bilan d'application de cette disposition et à compter du douzième mois d'application de la loi d'orientation agricole, l'utilisation et la vente d'huiles végétales pures comme carburant agricole pourront être autorisées selon des modalités précisées par décret. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole et l'Institut français du pétrole vont mener des études sur l'utilisation des huiles végétales pures afin de donner aux agriculteurs des éléments d'appréciation pour faire des choix professionnellement fiables et économiquement viables. Des essais sur les moteurs des engins agricoles vont notamment être effectués afin de s'assurer de la compatibilité avec le type de moteur et des exigences en termes d'émission.