Question écrite n° 73734 :
effectifs de personnel

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le nombre de policiers affectés à la surveillance des personnalités (membres du Gouvernement, dirigeants politiques, ambassadeurs, chefs d'entreprise). En effet, des chiffres différents et parfois inquiétants sont communément répandus sur cette situation. Il conviendrait donc, semble-t-il, de rétablir la vérité des chiffres afin d'éviter toute polémique préjudiciable à l'appréciation du rôle des policiers. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les chiffres des dix dernières années.

Réponse publiée le 7 février 2006

L'arrêté du 19 octobre 1994 portant organisation à la direction générale de la police nationale du service de protection des hautes personnalités (SPHP) définit les missions de protection et d'accompagnement des hautes personnalités françaises et étrangères en France ou à l'étranger. Au 1er juillet 2005, 551 fonctionnaires de police, dont 28 personnels administratifs, sont affectés au service de protection des hautes personnalités. À cette même date, 237 fonctionnaires assurent la protection rapprochée permanente de 32 membres du Gouvernement et de 25 personnalités françaises. Les autres fonctionnaires du service réalisent les missions de protection de la Présidence de la République ainsi que celles au profit de personnalités étrangères en visite officielle ou en visite privée en France. Par ailleurs, une antenne du SPHP est localisée à Strasbourg auprès du Parlement européen. Elle est composée de 9 policiers qui assurent la protection rapprochée des personnalités étrangères qui se rendent à cette institution. Le tableau ci-dessous retrace l'activité du service de protection des hautes personnalités depuis 1995.

MISSIONS DE PROTECTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DE SÉCURITÉ DES PERSONNALITÉS FRANÇAISES
Année Effectif global
au 1er janvier
Personnels actifs
au 1er janvier
Nombre de personnalités
françaises protégées
Nombre de personnels
affectés à ces protections
1995 471 448 73 199
1996 517 494 57 209
1997 507 484 57 214
1998 510 487 55 206
1999 504 477 59 224
2000 497 469 57 251
2001 496 469 61 231
2002 485 458 61 215
2003 520 494 66 237
2004 521 495 68 273

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006

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