Réponse publiée le 21 février 2006

Selon les recommandations du programme national nutrition santé, l'offre alimentaire en dehors des repas a une incidence sur les rythmes alimentaires des élèves et provoque un déséquilibre pouvant favoriser le surpoids et l'obésité. Dans ce cadre, l'article 30 de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 entré en vigueur le 1er septembre 2005 interdit les distributeurs payants de boissons et produits alimentaires dans les établissements scolaires, mais il n'existe actuellement pas d'autre réglementation sur les modalités de distribution de produits alimentaires hors repas à l'école. Cependant, la note n° 2004-0095 du 25 mars 2004 du ministère de l'éducation nationale relative à « La collation matinale et les autres prises alimentaires », destinée à l'ensemble des écoles, définit les principes généraux qui doivent présider à la collation en milieu scolaire, les recommandations sur l'organisation, les horaires et le contenu de cette collation. Cette note rappelle que la collation matinale à l'école n'est ni systématique ni obligatoire, qu'aucun argument nutritionnel ne la justifie et qu'elle peut induire un déséquilibre de l'alimentation à travers une modification des rythmes alimentaires des enfants. Cependant, compte tenu des conditions de vie de certaines familles qui peuvent entraîner des contraintes diverses et si les élèves n'ont pas pris de petit déjeuner, il peut être envisagé de proposer à ceux-ci une collation dès leur arrivée à l'école maternelle ou élémentaire et, dans tous les cas, au minimum deux heures avant le déjeuner. Selon les recommandations du programme national nutrition santé, cette collation, de même que toute autre prise alimentaire hors repas en milieu scolaire, doit privilégier les aliments suivants : fruits, légumes, jus de fruits sans adjonction de sucre, lait demi-écrémé, pains variés, notamment à base de farine riche en fibres, et éventuellement accompagnés de fromage ou de chocolat.