Réponse publiée le 4 juillet 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la prise en compte des chasseurs et de leurs organisations représentatives au sein des organes de décision. D'une manière générale, les chasseurs sont consultés dans le cadre des projets de textes réglementaires au niveau national comme au niveau départemental, par le biais du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage où ils sont largement représentés. Ils participent par ailleurs aux groupes de travail organisés pour la rédaction des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats et conduiront eux-mêmes les schémas départementaux de gestion cynégétique. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a augmenté très significativement la représentation des chasseurs au sein du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dont la vocation est la gestion de la faune sauvage en France. De plus, cette loi attribue de nouvelles responsabilités aux fédérations départementales des chasseurs. Les organisations représentatives des chasseurs participent donc largement à tous les niveaux aux instances consultatives préalablement aux décisions concernant la gestion des espèces animales sauvages.