Question écrite n° 73756 :
associations d'éducation populaire

12e Législature
Question signalée le 28 mars 2006

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la politique du Gouvernement en matière d'éducation populaire. Il lui demande s'il est exact que 800 postes d'enseignants « mis à disposition » dans les oeuvres complémentaires de l'école pourraient être supprimés et quel sera le niveau de la subvention nationale qu'il octroiera à la Ligue de l'enseignement en 2005. Il souhaiterait qu'il lui indique quelle est sa politique pour la formation des bénévoles associatifs et si le nombre de CDVA va compenser les anciens postes de FONJEP. Il lui demande également comment les associations départementales vont pouvoir fonctionner si l'État se désengage dans le milieu associatif.

Réponse publiée le 4 avril 2006

Les conditions du soutien apporté aux associations, complémentaires de l'enseignement public sont de la compétence du ministre chargé de l'éducation nationale qui détermine les modalités des aides à ces associations, tant au moyen de subventions que par la mise à disposition de personnels enseignants. Pour ce qui concerne l'action du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre a engagé dès 2004 un plan de dégel des postes FONJEP que la conjoncture budgétaire avait conduit à réserver. C'est ainsi qu'en 2006 le plan de dégel sera poursuivi à hauteur de 80 postes. 6,5 millions d'euros vont en 2006 s'ajouter aux moyens dont le ministère dispose pour contribuer à la structuration des associations, au travers du CDVA dont les moyens seront augmentés de 2,5 millions d'euros et par l'aide apportée aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire notamment investis dans les quartiers, qui bénéficieront d'un financement supplémentaire de 2,5 millions d'euros dans le cadre de conventions d'objectifs. Enfin, les programmes de volontariat associatif seront soutenus à hauteur de 1,5 million d'euros.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 28 mars 2006

Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 4 avril 2006

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