Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le fait que, pour la première fois en 2005, le potentiel financier a été substitué au potentiel fiscal pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement des départements comme indicateur de « richesse ». Le potentiel financier correspond au potentiel fiscal majoré de la dotation forfaitaire (hors part correspondant à l'ancienne part salaires) et de la dotation de compensation, notifiées l'année précédente. S'agissant du potentiel fiscal, il correspond aux ressources qui y étaient précédemment prises en compte (bases brutes des quatre taxes locales d'imposition directe par le taux moyen national de chacune de ces taxes, et montant correspondant à l'ancienne compensation « part salaires », intégrée depuis 2004 dans la dotation forfaitaire), auxquelles il faut ajouter, en application de l'article 48 de la loi de finances initiale pour 2005, la moyenne des produits de droits de mutation à titre onéreux sur cinq ans. Il lui demande d'indiquer le montant du potentiel financier moyen par habitant de l'ensemble des départements, le montant du potentiel financier moyen par habitant de l'ensemble des départements bénéficiaires de la dotation de péréquation urbaine, le montant du potentiel financier moyen par habitant de l'ensemble des départements bénéficiaires de la dotation de fonctionnement minimale et, pour cette dernière catégorie, les données moyennes relatives d'une part aux 24 départements précédemment éligibles (avant la réforme de 2005) à la dotation de fonctionnement minimale et aux 40 nouvellement éligibles, en 2005. Il souhaiterait aussi connaître le montant du potentiel fiscal moyen, ainsi que la moyenne des produits de droits de mutation à titre onéreux sur cinq ans intégrée, la dotation forfaitaire (hors part correspondant à l'ancienne part salaires) et la dotation de compensation notifiées l'année précédente, par habitant de l'ensemble des départements, des départements bénéficiaires de la dotation de péréquation urbaine, de la dotation de fonctionnement minimale et, pour cette dernière catégorie, les données moyennes relatives d'une part aux 24 départements précédemment éligibles à la dotation de fonctionnement minimale et aux 40 nouvellement éligibles, en 2005. Il lui demande aussi que lui soient communiquées les mêmes informations pour chaque département.