Réponse publiée le 10 février 2003

A la suite de l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France dans sa séance du 21 juin 2002, qui recommande la suppression de toute vaccination par le BCG, en population générale, et des tests tuberculiniques s'y rapportant, le décret n° 96-775 du 5 septembre 1996 est en cours de modification. Le nouveau décret prenant en compte ces recommandations devrait pouvoir être publié dans les prochains mois. Parallèlement, une réflexion sur l'opportunité de maintenir l'obligation vaccinale par le BCG est en cours. La direction générale de la santé a demandé une expertise au début de l'année 2002 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale avant de se prononcer sur la pertinence et les conditions d'un maintien ou non de l'obligation vaccinale par le BCG, qui reste efficace à 80 % sur les formes neuro-méningées de la tuberculose de l'enfant, et dont l'abrogation pourrait, dans un contexte épidémiologique actuel d'une stagnation de l'incidence, voire d'une augmentation de celle-ci dans certaines zones géographiques, avoir des conséquences préjudiciables particulièrement en direction des populations les plus à risques.