Pérou
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus au Pérou au 1er janvier 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Réponse publiée le 22 novembre 2005
A la connaissance du ministère des affaires étrangères, trois Français sont actuellement incarcérés au Pérou pour trafic de drogue. Ces personnes ont été respectivement arrêtées en mai 2002 (2 kg de cocaïne), juillet 2003 (250 kg de cocaïne) et décembre 2004 (5 kg de cocaïne). Seule la personne arrêtée en 2002 a été condamnée à six ans et huit mois de détention, les deux autres, dont les enquêtes sont toujours en cours, sont en attente de leur jugement. La protection consulaire peut être assurée sans difficulté.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 22 novembre 2005