cantines scolaires
Question de :
M. Alain Marsaud
Haute-Vienne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la biométrie dans les cantines scolaires. Depuis la rentrée, les élèves du lycée Jules-Fil de Carcassonne doivent, pour accéder au réfectoire, poser leur main sur un détecteur et saisir un code confidentiel qui leur a été attribué préalablement. Ce système biométrique anti-fraude a reçu l'agrément de la Commission nationale informatique et liberté. Ce lycée est pionnier dans la mise en application des dernières technologies. En 1991, il innovait déjà en mettant en circulation une carte d'accès magnétique. C'est pourquoi il lui demande si ce système biométrique sera mis en place dans d'autres établissements afin de lutter efficacement contre les fraudes.
Réponse publiée le 8 août 2006
Dans la mesure où il a reçu un avis favorable de la commission nationale informatique et libertés, un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à gérer l'accès à la cantine scolaire des élèves et des personnels, comportant une base de données biométriques et reposant sur une reconnaissance automatique, peut être mis en place dans les cantines. L'équipement des établissements publics locaux d'enseignement relève de la compétence de leur collectivité territoriale de rattachement (conseil régional pour les lycées), et c'est à elle qu'il appartient de mettre en place ce système de détection des fraudes ; toutefois, cette décision est subordonnée à une délibération favorable du conseil d'administration de l'établissement dans le cadre de la mise en oeuvre de son autonomie.
Auteur : M. Alain Marsaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 8 août 2006