alcoolisme
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libéralessur le tarif des boissons dans les bars. Dans ces établissements, une simple boisson non alcoolisée de style jus de fruits est plus chère qu'un apéritif. Cela va à l'encontre de la campagne de sensibilisation contre l'alcoolisme, surtout auprès des jeunes. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'inverser cette tendance. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 10 janvier 2006
Depuis 1986, les prix des biens, produits et services sont déterminés librement par le jeu de la concurrence (article L. 410-2 du code de commerce) et les pouvoirs publics ne peuvent déroger à cette règle que dans des cas très limités, afin par exemple de pallier une insuffisance structurelle de la concurrence dans certaines zones ou bien d'enrayer une poussée inflationniste conjoncturelle. Dans ce contexte, l'encadrement des prix pratiqués par les débits de boissons n'est pas d'actualité. Une réglementation sévère encadre toutefois la commercialisation et l'offre de boissons alcoolisées dans les commerces, cafés et restaurants, afin de lutter contre la consommation excessive d'alcool qui est responsable en France de plus de 45 000 décès par an. Il est par exemple interdit aux exploitants des débits de boissons d'accepter dans leur établissement des mineurs non accompagnés d'une personne majeure ou de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 16 ans.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 10 janvier 2006