Réponse publiée le 10 janvier 2006

Depuis plusieurs années la SNCF a mis en place un comité de fraude technique chargé d'examiner les différents types de contrefaçons ou de fraudes particulières sur la billetterie et de rechercher les mesures à prendre pour y mettre fin. Ce comité se réunit tous les semestres. Les dernières mesures adoptées ont été les suivantes : le renforcement des marques visibles contre la falsification, avec apparition d'un code-barres à deux dimensions dont la mise en place est prévue au premier semestre 2006 ; la mise à disposition des agents de contrôle, en 2006, d'un appareil de lecture du nouveau code-barres ; la sécurisation des réserves de billets dans les billetteries des gares ; la formation du personnel de contrôle à la détection des titres de transport falsifiés ou contrefaits. Concernant les titres de transports vendus à l'étranger, il s'agit essentiellement de titres manuels, sans pistes magnétiques, chaque réseau possédant sa billetterie propre. La contrefaçon est de ce fait plus difficile à détecter, et un travail commun avec ces réseaux est déjà lancé au niveau européen afin de les sensibiliser aux différentes méthodes utilisées par les fraudeurs pour contrefaire ou utiliser de façon frauduleuse les titres qui leur ont été vendus.