Question écrite n° 73862 :
âge de la retraite

12e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les disparités existantes au sein du statut de la fonction publique hospitalière entre certaines catégories de personnels et notamment des éducateurs spécialisés. Ces agents exercent dans les mêmes services, dans les mêmes conditions que les autres catégories de personnels des hôpitaux et assurent une complémentarité indispensable quant à la prise en charge du patient. Pourtant, des disparités flagrantes existents notamment en ce qui concerne le droit à la retraite à cinquante-cinq ans, qui est refusé aux éducateurs spécialisés. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre prochainement les mesures qui leur permettraient de bénéficier des mêmes droits.

Question clôturée le 4 juillet 2006
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Date :
Question publiée le 20 septembre 2005

Date de clôture : 4 juillet 2006
Fin de mandat

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