Question écrite n° 73865 :
masseurs-kinésithérapeutes

12e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les revendications des organisations représentatives de la profession de masseurs-kinésithérapeutes portant sur la revalorisation tarifaire des actes, sur le respect de l'équité entre professionnels de santé concernant les cotisations URSSAF et les remboursements ou sur la mise en place de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement à l'égard de l'attente légitime de ces professionnels de santé.

Réponse publiée le 15 novembre 2005

Le ministre a reçu en avril dernier les syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux. Il a pris note de leurs revendications tarifaires et leur a précisé que la négociation qui s'engagerait devrait également promouvoir la maîtrise médicalisée des dépenses. Des négociations conventionnelles ont été engagées entre l'UNCAM et les syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes, portant notamment sur la nomenclature et les déplacements. Elles sont encore en cours. Concernant la pratique de la masso-kinésithérapie dans les centres de rééducation fonctionnelle (CRF), un groupe de travail a été constitué avec les syndicats, l'assurance maladie et les services du ministère, pour mettre en place un dispositif de nature à améliorer l'orientation du patient nécessitant des soins de masso-kinésithérapie. Une disposition du PLFSS pour 2006 oblige les médecins à justifier l'orientation dans un centre de rééducation au regard d'un référentiel qui sera élaboré par la Haute Autorité de santé. S'agissant de la création d'un ordre des kinésithérapeutes, le décret permettant la tenue des élections a été transmis au Conseil d'État début octobre.

Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 15 novembre 2005

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