Réponse publiée le 7 février 2006

La loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné aux autorités organisatrices de transports urbains et départementaux de province et au syndicat des transports d'Île-de-France toute compétence pour l'organisation et le développement des transports collectifs. La compétence en matière de politique tarifaire et de facilité de circulation relève donc de chaque autorité organisatrice de transports collectifs en province et en Île-de-France. En province, près de 97 % des collectivités locales urbaines et plus de 75 % des conseils généraux participent au financement du transport des scolaires sur leurs réseaux respectifs en tenant compte de critères de revenus familiaux. En Île-de-France, la tarification scolaire est particulièrement attractive depuis l'instauration de la carte Imagine'R dont le prix, hors toute participation complémentaire des collectivités, est inférieur de 50 % au prix d'une carte orange. En complément de la contribution de l'État, les conseils généraux subventionnent largement l'achat de ce titre pour les familles nombreuses et défavorisées. Il est même gratuit dans certains des départements franciliens. Dans les Yvelines, pour une carte Imagine'R deux zones, le prix demandé à une famille défavorisée dont le revenu annuel est inférieur ou égal à 1 706 euros avec un enfant boursier, est de 61,70 euros par an, soit 5,15 euros par mois. Enfin, le principe du dézonage est étendu, depuis l'été 2004, aux grandes vacances : quel que soit le nombre de zones de l'abonnement, le détenteur de la carte Imagine'R peut voyager sur l'ensemble du réseau francilien pendant toutes les vacances scolaires ainsi que les week-ends et jours fériés. Il peut également bénéficier de nombreuses réductions et offres toute l'année : places de cinémas, magasins de marques, restauration rapide, coiffeurs à prix réduits.