Question écrite n° 73875 :
téléphone

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par la commune d'Uchaux dans le Vaucluse pour bénéficier d'une couverture en téléphonie mobile. Cette absence de couverture pénalise fortement non seulement les entreprises locales mais aussi les particuliers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai une solution satisfaisante pourra être trouvée en la matière.

Réponse publiée le 31 janvier 2006

La couverture du territoire français en téléphonie mobile est une demande forte des citoyens. Elle apparaît de plus en plus comme une nécessité pour l'activité économique, le lien social et familial et la sécurité des biens et des personnes. Les opérateurs de téléphonie mobile déploient leur réseau pour assurer une couverture dans certaines zones de leur choix. De plus, afin d'assurer une couverture totale du territoire en téléphonie mobile, le plan « zones blanches » a été lancé en juillet 2003 par le Gouvernement, en concertation avec les opérateurs, avec comme objectif d'assurer d'ici à 2007 la couverture en téléphonie mobile de deuxième génération des centres-bourgs d'environ 3 000 communes, des axes de transport prioritaires qui ne sont couverts par aucun opérateur et qui ont été recensés dans le cadre d'une concertation régionale conduite par les préfets. L'État consacre à ce plan plus de 60 millions d'euros auxquels s'ajoutent les actions des collectivités locales et des opérateurs de téléphonie mobile. Les effets de ce plan commencent à être perçus sur le terrain : plus de 500 communes bénéficient déjà de la convention mobile dans ce cadre. En ce qui concerne la commune d'Uchaux, il apparaît qu'elle n'a pas été identifiée en 2001 lors de la phase de recensement des « zones blanches », et les opérateurs ne l'avaient pas spontanément classée dans cette catégorie. La commune a engagé depuis un certain nombre de démarches pour faciliter le déploiement des opérateurs (basées sur la présence d'un site Towercast), dans l'optique d'une prise en compte en phase 2 du plan de couverture. Selon les informations fournies par les opérateurs de téléphonie mobile, la commune est assez bien couverte par un opérateur (Bouygues Telecom) et ne peut donc pas être considérée comme étant située en zone blanche au sens du plan de couverture. Cependant, les opérateurs Orange France et SFR ont indiqué prévoir dans le courant de l'année 2006 des démarches d'équipements qui devraient apporter une amélioration sensible de la couverture. Le volet TIC du site internet de l'Observatoire des territoires (www.territoires.gouv.fr) de la DIACT présente des cartes et informations périodiquement actualisées sur la couverture du territoire en téléphonie mobile.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : aménagement du territoire

Ministère répondant : aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 31 janvier 2006

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