Réponse publiée le 22 novembre 2005

Le Gouvernement s'est attaché au cours de ces deux dernières années à mener une politique nationale et de promouvoir l'installation des jeunes, particulièrement dans le cadre sociétaire. Pour répondre plus efficacement aux besoins des jeunes agriculteurs lors de leur installation et améliorer le soutien financier qui leur est apporté, le décret n° 2004-1308 du 26 novembre 2004 permet désormais d'accorder la dotation jeune agriculteur en un seul versement. L'accès aux prêts bonifiés a également été simplifié. Le bénéficiaire des aides peut désormais mobiliser la totalité de ses possibilités d'emprunt dès son installation et dispose de plus de latitude dans la destination de ses prêts. En outre, les taux de ces prêts seront abaissés d'un point au 1er janvier 2006, pour être ramenés à 1 % en zone défavorisée et à 2,5 % en zone de plaine. Les aides à l'installation s'accompagnent en outre d'avantages sociaux et fiscaux pendant les cinq premières années d'activité. Ces avantages ont été renforcés par la loi sur le développement des territoires ruraux qui a exclu les dotations jeunes agriculteurs (DJA) accordées à compter du 1er janvier 2004 de l'assiette des cotisations sociales. Par ailleurs, la création en 2003 du fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) qui finance les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) permet d'accompagner les actions définies par chaque région en faveur de l'installation et de la transmission des exploitations hors cadre familial en synergie avec les efforts financiers consentis par les collectivités locales. En outre, afin de favoriser de façon spécifique la transmission progressive du capital d'exploitation, le projet de loi d'orientation agricole a l'ambition, à travers plusieurs mesures, de faciliter la transmission d'unités économiques pérennes afin de favoriser la consolidation des revenus des exploitants et d'améliorer leurs conditions de travail. Le plan « crédit-transmission » contenu dans ce projet accorde ainsi une réduction d'impôt aux exploitants qui cèdent leur exploitation à un jeune agriculteur et qui acceptent de différer le paiement d'une partie du coût de la reprise au-delà de la huitième année après l'installation. La forme sociétaire qui constitue un atout pour les jeunes en phase d'installation est également encouragée dans le projet de loi d'orientation agricole. Pour répondre à cet objectif, un amendement présenté par le Gouvernement a été adopté lors du débat à l'Assemblée nationale permettant de supprimer la cotisation de solidarité pour les détenteurs de parts sociales qui ne participent pas aux travaux d'une société. Enfin, la possibilité de bénéficier du dispositif d'aide au remplacement est également importante pour les jeunes agriculteurs, en particulier les éleveurs ; elle leur permettra comme pour les autres catégories socio-professionnelles de pouvoir accéder aux loisirs et partir en vacances.