Réponse publiée le 27 décembre 2005

Le logement des saisonniers agricoles fait l'objet d'un suivi attentif par le ministère de l'agriculture et de la pêche. En effet, les conditions de logement doivent répondre à des normes minimales de confort fixées par le code rural mais il est également nécessaire de tenir compte des capacités financières des exploitations agricoles. C'est pourquoi le ministère de l'agriculture et de la pêche est à l'origine de deux dispositions qui répondent à cet objectif. D'une part, la réglementation a été modifiée pour permettre aux exploitants agricoles de loger leurs saisonniers en caravanes ou résidences mobiles suivant en cela la volonté des partenaires sociaux agricoles qui ne souhaitaient pas une extension du logement sous tente. D'autre part, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux permet aux exploitants agricoles de bénéficier d'un amortissement accéléré des gros travaux de mise aux normes des logements, réduisant par là même fortement leur coût. Ces dispositions devraient répondre aux préoccupations des arboriculteurs gardois.