annuités liquidables
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la campagne double pour les anciens d'AFN fonctionnaires et assimilés. Une étude a été confiée à un inspecteur général des affaires sociales, concernant l'attribution éventuelle de la « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. Le rapport final vient d'être remis au ministre qui a saisi le Conseil d'État afin de valider les orientations proposées au plan juridique. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quand le Gouvernement compte rendre public ce rapport et annoncer les mesures qu'il entend prendre à la suite.
Réponse publiée le 1er novembre 2005
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 1er novembre 2005