Réponse publiée le 19 septembre 2006

La réforme introduite par la Conférence mondiale des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (UIT) organisée à Genève en juin 2003 et reprise par les recommandations de la Conférence européenne des administrations européennes des postes et télécommunications (CEPT) donne, sans obligation, la possibilité aux administrations nationales d'autoriser les radioamateurs à accéder aux bandes de fréquences décamétriques attribuées aux services d'amateur (bandes de 1,8 à 29,7 MHz) sans avoir à démontrer leur compétence à la transmission et la réception manuelle de signaux du code Morse. Cette disposition a été mise en oeuvre en France, à la demande des principales associations de radioamateurs, par la décision n° 04-316 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Ainsi, en France l'épreuve de morse n'est plus obligatoire dans le cadre de l'examen d'opérateur radioamateur. En revanche, l'administration maintient pour les opérateurs qui souhaitent se former à cette spécialité une épreuve optionnelle. Cette possibilité est explicitement prévue par une recommandation de la CEPT et l'article 25 du règlement des radiocommunications de l'UIT qui dispose que « les administrations vérifient les aptitudes opérationnelles et techniques de toute personne qui souhaite exploiter une station d'amateur ». Cette modification de la réglementation, sollicitée par la communauté de radioamateurs, constitue une réforme importante qui a permis de mettre en oeuvre rapidement les décisions de la Conférence mondiale des radiocommunications précitée, en modifiant de façon minimale la réglementation des services d'amateur. Elle a d'ailleurs été très bien accueillie par la très grande majorité des radioamateurs et des associations représentatives.