architectes
Question de :
M. Rodolphe Thomas
Calvados (2e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Rodolphe Thomas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réforme de l'enseignement de l'architecture et la qualification des professionnels se destinant à la maîtrise d'oeuvre. Le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture harmonise le cursus d'études avec les cycles européens licence-master-doctorat. Le diplôme d'État d'architecte peut désormais être acquis en cinq ans et sera suivi d'une année supplémentaire pour obtenir l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre. Les organisations professionnelles de ce secteur sont inquiètes du court délai retenu pour cette habilitation, d'autant plus que cette partie de professionnalisation de la formation est déterminante pour assurer aux jeunes diplômés un haut niveau de compétences et leur permettre de s'insérer plus facilement dans la vie professionnelle. Un parcours qui leur assurerait les meilleures chances de réussite dans l'exercice de leur métier passerait, entre autres, par une formation en alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, par l'attribution d'une rémunération satisfaisante des jeunes diplômés, ou encore par une organisation conjointe de validation des acquis par les écoles et la profession. Il lui demande quelles solutions il entend mettre en oeuvre afin de répondre aux inquiétudes des professionnels de l'architecture et quel est l'état d'avancement de l'arrêté organisant les détails du contenu et de la mise en place de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre.
Réponse publiée le 29 novembre 2005
La formation des architectes à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en leur nom propre telle que définie par l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 qui définit le nouveau cursus des études d'architecture dans le cadre du LMD est mise en place afin de mieux préparer les architectes à ce mode d'exercice particulier. Destinée à des titulaires d'un diplôme d'architecte délivré après cinq ans d'études, cette formation qui pourra être suivie soit en formation initiale. soit en formation continue, comprend une mise en situation professionnelle qui, sauf prise en compte d'expériences ou d'acquis préalables, devra durer six mois à temps plein. Des professionnels sont partie prenante des commissions qui siègent dans les écoles pour apprécier toutes les validations possibles. Les architectes postulant à cette habilitation et les entreprises qui les accueilleront à cette fin, pourront organiser, sous le contrôle des écoles nationales supérieures d'architecture responsables de la délivrance des diplômes, cette période d'activité sous différents statuts tels que celui des contrats de professionnalisation. D'autres modalités de fonctionnement peuvent également être envisagées. Elles vont faire l'objet de concertations pendant cette année avec les organisations professionnelles concernées en vue du début de mise en oeuvre de cette habilitation prévu à la rentrée prochaine.
Auteur : M. Rodolphe Thomas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 29 novembre 2005