carte nationale d'identité
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance de la carte nationale d'identité (ou d'un titre équivalent) est payante en Pologne. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Réponse publiée le 31 octobre 2006
La délivrance de la carte polonaise d'identité coûte trente zlotys. Elle est gratuite pour les personnes bénéficiant d'allocations sociales permanentes et pour les enfants (de moins de dix-huit ans) résidant en orphelinat. La carte d'identité peut être refaite gratuitement si elle a été perdue à l'occasion d'une catastrophe naturelle ou si les autorités ont changé un des éléments de l'adresse du possesseur.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 31 octobre 2006