passeport
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance du passeport est payante en Italie. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Réponse publiée le 25 octobre 2005
La délivrance du passeport en Italie est payante. Il existe deux types de livrets pour le passeport, chacun d'une validité de dix ans : le livret de 32 pages, d'un coût de 5,92 euros ; le livret de 48 pages, d'un coût de 7,23 euros. À ces coûts (dits d'imprimerie) vient s'ajouter, indistinctement du type de livret, un timbre fiscal d'un montant de 40,29 euros. Le timbre fiscal de 40,29 euros est obligatoire pour se rendre en dehors de l'Union européenne. La validité du timbre fiscal est dans ce cas d'un an et il devra, le cas échéant, être racheté chaque année. En revanche, un ressortissant italien souhaitant se rendre uniquement dans des pays de l'Union européenne ne devra acquitter le timbre fiscal qu'une seule fois lors de la délivrance du passeport.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 25 octobre 2005