Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Sébastien Huyghe souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le contrat nouvelles embauches. Ce nouveau contrat permet, d'une part, davantage de souplesse pour les employeurs des entreprises de moins de vingt salariés. D'autre part, il offre plus de garanties pour le salarié en cas de rupture, que les contrats à durée déterminée ou les missions d'intérim. Ce contrat est « sans détermination de durée », mais, pendant deux ans, il peut être rompu à tout moment, sans justification et par simple lettre recommandée. Ainsi, le contrat nouvelles embauches, réservé aux petites entreprises pour lesquelles les réticences à l'embauche apparaissent les plus fortes et qui constituent un gisement d'emplois important, aura nécessairement des effets positifs sur l'emploi. Créé au début du mois d'août 2005, il a d'ailleurs démarré extrêmement rapidement et a séduit de nombreux employeurs et employés. Cependant, ce contrat de travail est considéré comme précaire aux yeux d'un propriétaire, d'une assurance, comme d'un établissement bancaire, estimant que si le locataire est en période d'essai ou en préavis il ne peut pas être garanti. Il semble donc difficile de convaincre ces organismes pour un salarié muni de ce type de contrat. Dès lors, ce dernier éprouve les plus grandes difficultés à obtenir un emprunt pour un achat immobilier, des prêts à la consommation ou à fournir des garanties afin de louer un appartement. Aussi, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour corriger cet effet pervers de ce contrat gagnant-gagnant et ainsi répondre au souci de sécurité des organismes prêteurs et des bailleurs. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.