Réponse publiée le 17 janvier 2006

La lutte contre les infections nosocomiales (LIN) est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique : comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) dans les établissements publics de santé (en application du décret n° 88-657 du 6 mai 1988) étendus à tous les établissements de santé publics et privés par le décret n 99-1034 du 6 décembre 1999. Ainsi, tous les établissements doivent avoir un CLIN, établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène. Les infections ont des causes plurifactorielles, survenant du fait des soins, du patient lui-même (âge notamment) ou de son environnement. Pour la prévention, l'accent a été mis notamment sur le respect des règles d'hygiène de base (l'hygiène des mains ou encore recommandations sur les prélèvements microbiologiques de l'environnement du patient). Dans un objectif d'alerte, le décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 décrit la nature des infections nosocomiales soumises à signalement aux autorités sanitaires. La circulaire d'application n° 21 du 22 janvier 2004 précise les infections à signaler, le rôle des acteurs ainsi que les circonstances d'information des patients. Le réseau d'alerte, d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales (RAISIN), partenariat entre l'Institut de veille sanitaire (InVS) et les centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN), harmonise au plan national les méthodes de recueil des données et coordonne les actions des CCLIN en matière de surveillance et d'alerte. Il anime cinq réseaux nationaux de surveillance des infections nosocomiales, qui rencontrent une adhésion croissante des établissements de santé et permettent de disposer en France de données de surveillance de qualité. L'enquête de prévalence réalisée en 2001, une des plus importantes au niveau mondial, a fourni des données primordiales pour les personnes de plus de soixante-cinq ans. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008, annoncé par le ministre en novembre 2004, repose sur cinq orientations avec des déclinaisons vis-à-vis des personnes âgées : l'amélioration de l'organisation des soins et des pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux (déclinaisons des recommandations pour les établissements de santé hébergeant des personnes âgées dépendantes EHPAD, formation des professionnels) ; l'adaptation des structures et l'évolution du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales (développer des coopérations avec les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes) ; l'optimisation du recueil et de l'utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales ; une meilleure information des patients et communication sur le risque infectieux lié aux soins ; la promotion de la recherche. Parmi les actions à venir, des antennes régionales seront notamment chargées du conseil et de l'assistance aux EHPAD sur les questions relatives à l'hygiène et à la LIN. Un tableau de bord associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens sera mis en place dans chaque établissement de santé dans un double souci de prévention et de transparence. Il reflétera la qualité des soins et permettra aux établissements de se situer par rapport aux autres. L'indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN) va être le premier indicateur disponible début 2006 pour 2 400 établissements de santé. L'ensemble des actions menées et en cours témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.