carte nationale d'identité
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le régime de la carte d'identité en Allemagne. Il souhaite savoir si cette carte est obligatoire et, dans l'hypothèse où elle ne l'est pas, la proportion de la population allemande qui dispose d'une carte d'identité.
Réponse publiée le 25 octobre 2005
La carte d'identité (Ausweis) n'est pas obligatoire en Allemagne, mais toute personne doit être en mesure de prouver son identité à tout moment. Deux documents d'identité peuvent être utilisés pour ce faire : la carte d'identité ou le passeport. Dans ces conditions, pratiquement tout citoyen allemand (entre 90 % et 95 %) est titulaire d'une carte d'identité.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 25 octobre 2005